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Nos conditions génèrales de vente

 

Article 1 : Identification du vendeur

Raison sociale : Atelier des cheveux

Adresse : 40 chemin  du poète – 30300 Beaucaire

Adresse de courrier électronique : atelier-des-cheveux@sfr.fr

SIRET : 522718154 00019

 

Adresse de correspondance : 40 chemin du poète – 30300 Beaucaire

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société  Atelier des cheveux  à toute personne physique effectuant un achat sur le site internet de la société Atelier des cheveux (www.atelier-des-cheveux.fr) .

 

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur le site www.atelier-des-cheveux.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. Dès l’enregistrement de la commande, un mail de confirmation est envoyé à l’acheteur lui notifiant que la commande a bien été prise en compte.

En aucun cas, ce mail de confirmation ne saurait confirmer la disponibilité de(s) article(s) commandé(s).

 

 

Article 4 : Articles en vente

Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions des articles en vente sur le site www.atelier-des-cheveux.fr sont réalisées avec le plus de précisions possibles. Néanmoins, si des erreurs ou omissions étaient relevées dans les descriptions desdits articles, la responsabilité de la société Atelier des cheveux ne pourrait être engagée.

D’autre part, les photographies et textes descriptifs illustrant les articles en vente n’ont qu’une valeur indicative. A ce titre, ils ne peuvent rentrer dans le champ contractuel.

 

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en Euro (€), Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors frais de livraison.

Les articles sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

 

Article 6 : Paiement

Le paiement de la commande peut s’effectuer de différentes façons :

  • Par Paypal ;
  • Par chèque. Dans ce cas, le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque libellé à l’ordre de « Atelier des cheveux » doit parvenir sous 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l’adresse suivante :

Atelier des cheveux

40 rue du poète

30300 Beaucaire

La commande ne sera effectivement prise en compte définitivement qu’à réception du chèque et suite à un éventuel contrôle de celui-ci.

  • Par virement

Dans ce cas le paiement devra être viré sur le compte de la société Atelier des cheveux en utilisant le RIB mis à disposition sur le site.

 

 

Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison

La société Atelier des cheveux se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée et non justifié par la force majeure, l’acheteur pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir un remboursement intégral des sommes versées dans les 30 jours.

 

La livraison est effectuée en France métropolitaine.

Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi.

 

Article 8 : Retours et échange

L’acheteur dispose  d’un délai de rétractation de 7 jours, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit, à compter de la réception de son achat.

L’article retourné ne doit pas avoir servi et doit être dans son emballage d’origine.

L’article doit être retourné à l’adresse suivante :

Atelier des cheveux

40 chemin du poète

30300 Beaucaire

 

Dès réception de l’article, un email sera envoyé à l’acheteur pour l’informer de la prise en compte du retour. Le remboursement se fera soit par chèque soit par carte bancaire, soit par émission d’un bon de réduction à valoir sur la prochaine commande du client.

 

Article 9 : Indisponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

L'indisponibilité sous-entend que l'article n'est pas livrable dans le délai normal constaté ; un délai de fabrication et/ou d'approvisionnement est à prendre en considération.

La commande d'un produit indisponible entraîne acceptation de l'impossibilité à recevoir le produit dans le délai normal.

Chaque fiche descriptive des produits concernés fait état de cette particularité.

A l'issue de chaque commande de produit indisponible, un mail sera envoyé à l'acheteur pour lui indiquer le délai de fabrication.

 

En cas d'indisponibilité totale (impossibilité de fabrication et/ou de réapprovisionnement), un remboursement pourra être octroyé à l'acheteur.

 

 Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 

 

Article 11 : Loi applicable – litiges

Les conditions générales de vente ici rédigées sont soumises à la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige apparaîtrait lors de la présente relation contractuelle, la société Atelier des cheveux et l’acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Toutefois, si aucun accord ne pourrait être établi, seuls les tribunaux français seront compétents.

 


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